Conditions
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2023
1. Objet
Gossips est un réseau social permettant notamment de placer des petites annonces de services, ou d’occasions. Gossips est accessible à l’adresse https://www.gossips.fr (ci-après le « Site ») en version ordinateur ou mobile. Gossips repose sur la confiance participative (ci-après ensemble la « Plateforme »).
Le Site a pour objectif de permettre à ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de publier, consulter, et répondre à des petites annonces (ci-après les « Annonces ») auprès de sa communauté (ci-après le « Réseau »). Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’inscription des Utilisateurs sur la Plateforme, les modalités et conditions d’utilisation des services proposés (ci-après désignés les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct de la Plateforme.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
La société Gossips et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement « Partie ».
2. Exploitant de la Plateforme et des Services
La Plateforme et les Services sont exploités par la société Gossips, société par actions simplifiée au capital de 900 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 368 725, dont le siège social est situé 74 rue d’Assas, 75006 Paris.
Gossips peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : support@gossips.fr
Courrier : 74 rue d’Assas, 75006 Paris
3. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs est matérialisée par un bouton à cliquer au moment de leur inscription.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
4. Articulation avec l’intervention et les conditions générales de la solution de paiement sécurisée indiquée sur la Plateforme
(ci-après la « Solution de paiement sécurisée »)
Pour le paiement des Services payants de Gossips. Concernant les Services payants, les paiements réalisés par l’Utilisateur, et destinés à Gossips, sont gérés par la société Stripe Inc., qui est agréée en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, par U.K. Financial Conduct Authority (https://stripe.com/sp ukl/legal).
Pour les transactions réalisées directement entre les Utilisateurs dans le cadre des Services Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que Gossips utilise les services de la Solution de paiement sécurisée.
Dans ce cadre, les Utilisateurs contractent directement avec la Solution de paiement sécurisée s’agissant de la mise en œuvre de leurs transactions financières, en acceptant les conditions générales de la Solution de paiement sécurisée accessibles par le lien suivant : https://www.obvy- app.com/conditions-generales, et auxquelles il est expressément fait référence. L’acceptation des présentes Conditions Générales selon les modalités prévues à l’article « Acceptation des Conditions Générales » emporte ainsi expressément acceptation des conditions générales de la Solution de paiement sécurisée.
En cas de contradiction entre les conditions générales de la Solution de paiement sécurisée et les présentes Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Dans le cadre des Services, les Utilisateurs transmettent à la Solution de paiement sécurisée toutes leurs instructions relatives aux paiements à travers leur Espace Personnel. En conséquence, les Utilisateurs mandatent expressément Gossips pour transmettre lesdites instructions à la Solution de paiement sécurisée, en leur nom et pour leur compte.
La mise en œuvre de certains Services nécessitant celle des paiements, les Utilisateurs sont informés et acceptent que le refus de la Solution de paiement sécurisée d’accepter l’inscription de l’Utilisateur en tant qu’utilisateur de ses propres services, de même que la fin du contrat entre un Utilisateur et la Solution de paiement sécurisée, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du présent contrat entre Gossips et cet Utilisateur ainsi que, par voie de conséquence, la fermeture du Compte de ce dernier. Inversement, la fin du présent contrat entre Gossips et un Utilisateur entraînera automatiquement et de plein droit la résolution du contrat entre cet Utilisateur et la Solution de paiement sécurisée.
Afin que Gossips vous permette d’effectuer les paiements via la Solution de paiement sécurisée, vous acceptez de lui fournir des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et l’autorisez à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par la Solution de paiement sécurisée.
5. Déclaration de l’Utilisateur
Outre les Conditions Générales, l‘Utilisateur déclare, en s’inscrivant aux Services, avoir pris connaissance et accepter le règlement de la Plateforme, accessible depuis sa page d’accueil (ci-après : le « Règlement »).
L’Utilisateur reconnaît ainsi notamment être informé que la Plateforme est un réseau social familial doté de petites annonces (services & occasions) et sécurisé, basé sur l’honnêteté, la générosité et la bienveillance, ouvert à tous. Le but de Gossips est d’offrir aux Utilisateurs un environnement de confiance permettant de réduire le risque inhérent à toute transaction entre particuliers.
L’Utilisateur reconnaît en conséquence que son inscription définitive aux Services est subordonnée au respect des exigences définies dans le Règlement, et à l’adhésion aux valeurs de la Plateforme.
Il reconnaît également qu’il pourra être exclu de la Plateforme s’il manque à ses obligations contractuelles ou ne répond plus aux valeurs précisées dans le Règlement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
S’il n’accepte pas les principes, valeurs et conditions de la Plateforme tels qu’exprimés dans le Règlement et dans les présentes Conditions Générales, il reconnaît qu’il ne doit pas accéder à la Plateforme, ni utiliser les Services.
6. Accès à la Plateforme et aux Services
La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique ou morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et âgée d’au moins 18 ans pour les personnes physiques. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
7. Inscription sur la Plateforme
Tout Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de Gossips sur la Plateforme selon l’une des deux procédures décrites ci-dessous pour bénéficier des Services, proposées au libre choix de Gossips (ci-après le « Compte »).
L’Utilisateur pourra également créer un Compte professionnel qui sera séparé de son Compte personnel.
L’Utilisateur est tenu, quelle que soit la procédure d’inscription choisie, d’accepter les Conditions Générales ainsi que le Règlement lors de son inscription sur la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que pour créer un Compte au nom d’une personne morale, l’administrateur de ce Compte doit posséder tous les droits et pouvoirs pour engager la société et administrer un tel Compte. Il doit ensuite, en fonction des choix proposés par Gossips et de sa propre préférence le cas échéant, remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises, notamment son nom, prénom et adresse email, choisir un mot de passe et définir un code postal principal.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations et pièces marquées comme obligatoires. Toute demande d’inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que son adresse email soit utilisée comme identifiant de connexion sur le Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Compte » de son Profil. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
L’Utilisateur peut en outre être inscrit à l’un des réseaux sociaux tiers proposés par Gossips sur la page d’accueil de la Plateforme et utiliser ses identifiants de connexion au dit réseau social pour s’inscrire à la Plateforme via le bouton de connexion dudit réseau social. L’Utilisateur s’engage à fournir à Gossips les informations complémentaires demandées par cette dernière. L’Utilisateur autorise expressément Gossips à accéder et à récupérer les informations personnelles et les données d’utilisation de son compte sur le réseau social tiers concerné.
L’Utilisateur garantit Gossips que les informations renseignées sur ledit formulaire d’inscription ou auprès du réseau social tiers sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
L’Utilisateur s’engage à informer Gossips sans délai de tout changement desdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services » des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité, et l’engagent dès leur validation.
Une fois validée par Gossips, l’inscription sur la Plateforme entraîne l’ouverture d’un Compte et l’attribution d’un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que Gossips juge les plus appropriés pour rendre les Services, consistant notamment en une page web permettant à l’Utilisateur d’utiliser et de gérer les Services (ci-après « l’Espace personnel »).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la validation définitive de son Compte est subordonnée au parrainage de son inscription par au moins 3 (trois) membres du Réseau, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Parrainage ». Dans l’attente de la validation de son Compte, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder qu’au seul Service de messagerie dans les conditions détaillées ci- après à l’article « Description des Services ». Le Compte reste en attente de validation le temps nécessaire à l’obtention des parrainages nécessaires, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son identifiant et le mot de passe choisis lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.
8. Usage strictement personnel
Est considérée comme Utilisateur la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.
Gossips se réserve la possibilité le cas échéant de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Utilisateur et/ou de fusionner les comptes supplémentaires pour éviter tout cumul. L’Utilisateur reconnaît également être informé que dans l’hypothèse où Gossips déciderait de suspendre ou de fermer son Compte, ledit Utilisateur ne pourra plus créer de nouveau compte sur la Plateforme, et ce sans limitation de durée. Gossips se réserve la possibilité de supprimer tout nouveau Compte créé par un Utilisateur dont le précédent Compte a été supprimé sur décision de Gossips.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Gossips dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme et des Services ».
9. Usage non commercial
L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Gossips sur la Plateforme et/ou mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des Services.
10. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que Gossips juge les plus appropriés pour toute la durée des présentes. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut accéder à l’ensemble des Services détaillés ci-après qu’une fois son Compte définitivement validé par Gossips.
10.1 Création d’un profil
L’Utilisateur se voit attribuer un profil public sur son Espace personnel accessible en cliquant sur son avatar ou les liens sous l’onglet « Mon profil » (ci-après le « Profil »), consultable par tous les Utilisateurs de la Plateforme, mais également accessible sur les moteurs de recherche ainsi que sur certains sites tiers, partenaires de Gossips.
L’Utilisateur peut mettre une photo sur son Profil. Il reconnaît par ailleurs et accepte que tout Utilisateur accède à la liste des Annonces qu’il a publiées, à son réseau de contacts, à la liste des groupes Gossips auxquels il a adhéré sous les réserves ci-après, ainsi qu’à toute autre information que Gossips pourra à sa libre convenance lui proposer de communiquer aux autres Utilisateurs.
10.2 Publication et consultation d’Annonces
L’Utilisateur peut publier des Annonces (services ou occasions) dans l’une des catégories proposées par Gossips.
L’Utilisateur doit remplir le formulaire de publication mis à sa disposition par Gossips et, s’il le souhaite, insérer une ou plusieurs photographie(s).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute Annonce est soumise à modération avant ou pendant sa publication, dans les conditions détaillées ci-après, tant sur sa visibilité que sur son contenu. Les annonces sont publiées après avoir reçu la validation d’au minimum un membre de l’équipe de Gossips, étant précisé que Gossips ne vérifie pas la véracité d’une Annonce.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que leurs Annonces pourront faire l’objet de modifications par Gossips afin de les mettre en valeur ou d’en assurer l’uniformité avec des Annonces similaires, notamment sur leur titre, leur ordre, leur sélection, leur cadrage, leur format et leurs couleurs, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent à publier des Annonces comprenant toutes les mentions légales obligatoires, et notamment le code postal du bien objet de l’Annonce, son prix, ainsi que les caractéristiques principales et accessoires du bien.
Les Utilisateurs reconnaissent être exclusivement responsables du contenu des Annonces qu’ils publient ainsi que de tout document ou information qu’ils transmettent aux autres Utilisateurs.
Les Utilisateurs garantissent détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de leur Annonce.
A ce titre, les Utilisateurs déclarent et garantissent que toute Annonce ou toute réservation ne violent aucune règlementation en vigueur ni aucun accord passé avec des tiers, tels qu’un contrat de bail ou un règlement de copropriété, et sont conformes à toutes les lois et règlementations applicables, et notamment les obligations fiscales pouvant s’appliquer à la location, et qu’ils ne violent pas les droits des tiers.
Les Utilisateurs s’engagent, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce dans les plus brefs délais.
En déposant toute Annonce et en acceptant les présentes Conditions Générales, chaque Utilisateur déclare être conforme aux obligations énoncées ci-dessus et ce préalablement à toute location qui pourrait être réalisée via la Plateforme.
Gossips adresse à l’Utilisateur une notification de publication de son Annonce par email, sur l’adresse email liée au compte de l’Utilisateur .
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il n’est autorisé à publier qu’une seule Annonce sur un même objet, qu’il s’agisse de la proposition d’un service, de la vente d’un bien ou de la proposition d’un échange.
Une fois son Annonce publiée, l’Utilisateur a la possibilité de la modifier autant de fois qu’il le souhaite, étant précisé qu’il ne peut plus demander un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation une fois la demande de réservation effectuée.
L’Utilisateur n’est en outre pas autorisé à supprimer une Annonce pour la remplacer par une nouvelle Annonce identique ou similaire, à moins que cette nouvelle Annonce ne soit publiée dans un code postal différent de la première.
Gossips met à disposition de l’ensemble des Utilisateurs un accès à la base de données d’Annonces via son Espace personnel, en cliquant sur l’onglet « Annonces » pour les biens et « Services » pour les services, regroupant l’intégralité des Annonces publiées sur la Plateforme, et rendues accessibles aux Utilisateurs en fonction du statut de l’Annonce choisi par l’Utilisateur qui l’a publiée.
La recherche d’Annonces peut notamment être effectuée par mots clefs et par catégories, ainsi que par zone géographique.
A moins qu’il ne désactive cette fonctionnalité ou refuse expressément d’être contacté, l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications de Gossips par email, SMS ou notifications sur la Plateforme.
10.3 Publication et annonce de locations immobilières
10.3.1 Description du Service
Gossips n’est pas une agence immobilière.
Les présentes Conditions Générales ne régissent pas les relations entre les bailleurs et les locataires des biens immobiliers objets des Annonces publiées par le biais de la Plateforme, mais seulement des relations entre Gossips et ses Utilisateurs.
Gossips n’est pas partie au contrat de location conclu entre le bailleur et le locataire, et n’a pas d’autres activités que leur mise en relation.
La responsabilité de Gossips ne pourra en aucun cas être engagée sur les éventuels dommages matériels et/ou immatériels causés par un Utilisateur sur le bien loué.
Les Utilisateurs s’engagent à ne proposer à la location que des biens immobiliers dont ils sont et demeurent propriétaires ou qu’ils sont habilités à proposer à la location sans que cela ne constitue la violation d’un contrat conclu avec un tiers, pendant toute la durée de la location et que toute information renseignée dans toute Annonce est vraie, exacte, complète et à jour.
10.3.2 La réservation
Les Utilisateurs pré-réservent le bien immobilier mis en location par le biais de la Plateforme, et pourront le réserver de manière définitive suivant les modalités prévues dans l’Annonce.
10.4 Mise à disposition de l’annuaire des membres du Réseau
Tout Utilisateur peut accéder aux annuaires des Utilisateurs de la Plateforme possédant un Compte personnel et/ou professionnel, comportant le cas échéant la photo du Profil, et le code postal principal.
L’Utilisateur autorise expressément Gossips à publier lesdites informations dans l’annuaire personnel et professionnel, et reconnaît et accepte qu’il ne peut apparaître de manière anonyme ou sous un pseudonyme.
Ses informations seront supprimées immédiatement en cas de suppression de son(ses) Compte(s).
10.5 Adhésion à des groupes
Tout Utilisateur a la possibilité de créer des groupes sur la thématique de son choix, en cliquant sur le bouton « Créer un groupe » dans l’onglet « Groupes» sur la Plateforme exclusivement, (ci-après le « Groupe »).
L’Utilisateur peut choisir de garder un Groupe :
ouvert à tous les Utilisateurs,
ou fermé et réservé à certains Utilisateurs sur invitation, au libre choix du créateur dudit Groupe.
Le Groupe peut également :
avoir un caractère public, et apparaitre dans la liste des Groupes sur le Profil de chaque Utilisateur,
ou rester secret, dans cette hypothèse, seuls les autres Utilisateurs membres dudit Groupe ont connaissance des membres adhérents audit Groupe.
Gossips met à disposition de tous les Utilisateurs la liste exhaustive des Groupes publics. Tout Utilisateur peut les rejoindre, sous réserve du statut dudit Groupe.
10.6 Messagerie
Gossips offre à tout Utilisateur l’accès à un Service de messagerie privée par le biais de la Plateforme, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs.
Ce Service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Gossips juge les plus appropriés pour rendre ledit Service. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’avant la validation définitive de son Compte, dans les conditions détaillées ci-avant à l’article « Inscription sur la Plateforme », il ne peut utiliser le Service de messagerie.
Le Service de messagerie est accessible via l’onglet « Messages » de l’Espace personnel, et prend fin automatiquement à la clôture du Compte de l’Utilisateur.
10.7 Newsletter
En souscrivant aux Services, l’Utilisateur accepte expressément de recevoir régulièrement par email, sur l’adresse renseignée lors de son inscription ou par tout autre moyen jugé utile au libre choix de Gossips, une newsletter listant les activités principales de la Plateforme, y compris les Annonces.
Il est informé qu’il pourra se désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien inséré à cet effet dans l’e-mail d’envoi. L’Utilisateur a également la possibilité de gérer son abonnement à la newsletter, directement dans son Espace personnel.
10.8 Modération
Gossips se réserve la possibilité de contacter tout Utilisateur qui participe de manière active à la vie de la Plateforme, et de lui proposer de devenir modérateur, y compris pour les Annonces (ci-après les « Modérateurs »). L’Utilisateur est libre d’accepter ou non cette proposition de Gossips.
Tout Utilisateur peut également contacter spontanément Gossips afin de demander à devenir Modérateur. Gossips reste seule juge des personnes qu’elle choisit de nommer aux fonctions de Modérateur.
Lorsqu’un Utilisateur devient Modérateur, son nouveau statut est indiqué sur son Profil.
Le Modérateur est informé qu’il est libre de modérer selon le rythme qu’il souhaite, sans aucune obligation de temps, ou de volume y compris concernant les Annonces.
10.9 Assistance technique
Gossips propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible par email sur l’adresse support@gossips.fr du lundi au vendredi, de 10h à 12H30 et de 14h à 17h30, à l’exception des jours fériés selon le calendrier français, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de son utilisation des Services.
10.10 Autres Services
Gossips se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
11. Conditions financières
11.1 Prix des Services
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
L’Utilisateur est cependant informé que certains Services au libre choix de Gossips pourront être soumis au paiement d’un prix, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Les Services payants seront identifiés par tout moyen utile que Gossips juge le plus approprié.
Gossips fixe le prix des Services payants, en euros, et toutes taxes françaises comprises. Le prix est exigible en totalité à la date d’achat dudit Service payant, en une seule fois.
11.2 Donation
L’Utilisateur a la possibilité de faire des dons de sommes d’argent à Gossips, par l’intermédiaire de la Plateforme, dans les conditions détaillées ci-après (ci-après les « Dons »).
Tout Utilisateur peut faire un Don du montant de son choix à Gossips, à tout moment, en cliquant sur le lien « Faire un don » accessible sur la Plateforme. Gossips garantit l’Utilisateur que lesdits Dons seront exclusivement affectés à la gestion et l’exploitation de la Plateforme.
Le versement des Dons s’effectue via la Plateforme, par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisi par Gossips ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment du Don.
L’Utilisateur a la possibilité de payer les Dons comptant, et pourra consulter à tout moment, par tous moyens utiles et à sa libre convenance, l’ensemble des reçus correspondant au montant des Dons versés, dans un délai maximal de sept jours à compter de la date du versement des Dons.
12. Durée
Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de validité du Compte de l’Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte par l’une ou l’autre Partie, pour quelque raison que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte ».
13. Fermeture du Compte
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Services et fermer son Compte en cliquant sur l’onglet « Compte » dans sa page de Profil personnel. La désactivation, ainsi que la destruction des données liées au Compte sont immédiates.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de Gossips ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des Contenus et informations stockés par l’Utilisateur sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, ou notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de Plateforme.
14. Garantie de niveau de services
Gossips fera ses meilleurs efforts pour que le Compte fonctionne sans interruption 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
En cas de nécessité, Gossips se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, Gossips s’engage à faire ses meilleurs efforts pour informer à l’avance par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration, Gossips s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes du Compte et/ou des Contenus des Utilisateurs, afin de permettre leur restauration en l’état à la date desdites opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
La responsabilité de Gossips ne saurait en aucun cas être engagée en cas de perte de Contenus au cours des opérations de maintenance et/ou d’amélioration.
Gossips s’engage également à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
15. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s’engage à fournir à Gossips tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Gossips en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution. A ce titre, il s’engage notamment à communiquer tout document attestant de son identité si Gossips en fait la demande.
Tout Utilisateur des Services s’interdit de proposer et/ou de solliciter des prestations aux autres Utilisateurs des Services, par quelque moyen que ce soit autrement que par la publication d’Annonces dans le cadre des Services, et notamment par l’intermédiaire du Service de messagerie proposé sur la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’avoir la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Utilisateur garantit Gossips qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services, et notamment dans les Annonces et les articles qu’il publie. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Gossips. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
des contenus contrefaisants ;
des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;
des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites,
frauduleuses ou trompeuses ;
des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc) ;
et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Dans ce cadre, l’Utilisateur garantit Gossips contre toute plainte,
revendication et/ou action d’un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tout tiers soutenant que les Contenus constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser Gossips de tout préjudice qu’il subirait et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Gossips pourrait être condamné, ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Gossips après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage à s’inscrire sous son véritable nom et prénom et à avoir une image d’avatar décente.
L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs de la Plateforme, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, de tolérance, de respect et de bienveillance. A ce titre, il s’engage notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :
à répondre aux messages qui lui sont adressés via la Plateforme ;
à se présenter aux rendez-vous ou entretiens convenus avec d’autres Utilisateurs lorsque ces engagements sont pris en réponse aux Annonces ou à prévenir dans un délai raisonnable lorsque lesdits rendez-vous ne peuvent pas être honorés ;
à respecter les engagements pris auprès des autres Utilisateurs en réponse aux Annonces postées sur la Plateforme ; à se soumettre à la médiation de Gossips lorsqu’une situation de conflit est signalée et à mettre tout en œuvre pour tendre vers la résolution de cette situation, comme par exemple accepter des compromis ou effectuer des gestes commerciaux.
16. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’utilisation de robots permettant de collecter et de télécharger du contenu et/ou des données de manière massive sur la Plateforme,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Gossips,
(iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Gossips, et enfin plus généralement
(vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
17. Sanction des manquements
En cas de manquement à l’une des quelconque dispositions des présentes Conditions Générales et/ou du Règlement, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, Gossips se réserve le droit :
d’interrompre sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction constatée, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
masquer certaines Annonces, ou en limiter l’accès au Réseau de l’Utilisateur concerné, supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
publier sur la Plateforme tout message d’information que Gossips jugera utile,
prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice, avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
Gossips pourra en outre suspendre de manière temporaire ou définitive le Compte de l’Utilisateur visé par une ou plusieurs plaintes concernant un soupçon de manquement aux présentes Conditions Générales, au Règlement, ou d’infraction aux lois et règlement en vigueur, le temps de procéder aux vérifications nécessaires sur la réalité des faits reprochés.
Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait. Tout Utilisateur reconnaît que Gossips ne donnera suite à toute demande de communication de données et/ou d’informations relatives à un autre Utilisateur que si celle-ci est faite dans les formes légales requises.
18. Exclusion de responsabilité et de garantie de Gossips
Gossips s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
La responsabilité de Gossips est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Notamment, Gossips ne garantit pas que :
les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur ;
la Plateforme fonctionnera de manière ininterrompue, Gossips se réservant la faculté d’interrompre momentanément son accès pour des raisons de maintenance dans les conditions de l’article « Garantie de niveau de service », et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.
Gossips décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, ce dernier devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Gossips ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme, à l’exclusion de la responsabilité susceptible d’être encourue par Gossips au titre des seuls Services payants.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé qu’il accède notamment via la Plateforme à un Forum et un Service de messagerie, pour lesquels Gossips n’exerce aucune modération et intervient en qualité d’hébergeur. Gossips ne peut être tenue responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des Postes, Commentaires et Contenus postés sur le Forum et/ou via le Service de messagerie et des Messages dont les auteurs sont des Utilisateurs, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Postes, Commentaires, Contenus postés sur le Forum et/ou via le Service de messagerie et des Messages en question.
Gossips met toutefois à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact, lui permettant de signaler tout manquement ou contenu litigieux déposé sur la Plateforme par un autre Utilisateur. Cette procédure de signalement ne saurait cependant être considérée comme une reconnaissance de la part de Gossips d’une quelconque obligation à intervenir, mais uniquement comme le respect par Gossips de ses obligations au titre de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.
En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Gossips intervient en qualité de courtier s’agissant des biens et/ou services offerts à la vente par les Utilisateurs à travers les Annonces, en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs les outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation par l’intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de Gossips se limite à la fourniture de ce Service de publication d’Annonces sur la Plateforme.
Les Utilisateurs contractent directement entre eux, Gossips ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs, concernant notamment l’exécution des termes d’une Annonce, le paiement du prix des prestations et/ou des biens proposés à la vente ou à la location par un Utilisateur dans le cadre d’une Annonce ou toutes autres garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus dans ce cadre.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de Gossips, ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre Gossips et l’Utilisateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités.
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de publier des Annonces et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
19. Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Gossips, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Gossips au sein de la Plateforme, qui demeurent sa propriété exclusive, pleine et entière, à l’exclusion des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par Gossips sur la Plateforme par l’Utilisateur, sans l’autorisation de Gossips, et non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
20. Données à caractère personnel
Gossips pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Protection des données personnelles », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
Gossips déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
21. Publicité / Divertissement
Gossips se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Gossips sera seule juge, et notamment de faire la promotion de tout lancement de jeux, concours, loterie et/ou divertissement.
Gossips se réserve la faculté d’offrir à l’Utilisateur la possibilité, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de participer à des jeux, concours, loteries et divertissements de toutes sortes. Certains jeux, concours, loteries ou divertissements sont soumis à des conditions particulières que l’Utilisateur devra accepter spécifiquement pour y participer, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
L’Utilisateur sera informé du lancement de tous jeux, concours, loterie et/ou divertissement par tout moyen jugé utile par Gossips et notamment sur la page d’accueil de la Plateforme, sous la forme et selon les moyens que Gossips juge les plus appropriés.
22. Liens et sites tiers
Gossips ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.
Gossips n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Gossips n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L’Utilisateur reconnaît et accepte par ailleurs que Gossips puisse proposer à ses partenaires l’intégration d’une API sur leurs sites internet, leur permettant d’attribuer un badge d’identification Gossips, à tout utilisateur de leurs services, également Utilisateur des Services Gossips.
23. Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.
24. Force majeure
Gossips ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil.
La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à 3 (trois) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.
25. Nullité
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
26. Modification des Conditions Générales
Gossips se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Gossips se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
27. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
28. Médiation
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales et/ou aux prestations fournies par d’autres Utilisateurs de la Plateforme, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants et R.152-1 et suivants du Code de la consommation.
Une liste de médiateurs agréés est disponible sur le site internet de la médiation de la consommation accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via le site de règlement en ligne des litiges accessible au moyen du lien ci-dessous :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
29. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er mars 2023.
30. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
